Division & Copropriété

La division foncière est un domaine d'activité au cœur des prestations du Cabinet JACQUEMET PIEGAY Géomètres-Experts.

Pour mener à bien vos projets de division ou de copropriété, le cabinet est compétent dans ces domaines:

- Le lotissement en Permis d'Aménager et Déclaration Préalable: Établissement des relevés et plans de composition, réunions et concertations pour la définition du projet, montage et dépôt des dossiers administratifs en mairie.

- La division de propriété bâtie: Établissement des relevés et plans de division, définition des lots bâtis côtés, surfaces et servitudes résultant de la division.

- Le Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) pour la division administrative et l'obtention des nouveaux numéros de parcelles auprès des service du cadastre

- La copropriété (en VEFA ou en l'Etat): Établissement des relevés et plans d'intérieur, puis plans de copropriété. Rédaction des États Descriptifs de Division, calcul de surface loi Carrez.

- Le modificatif de copropriété: Établissement des relevés et plans d'intérieur, puis plans modificatifs de copropriété (états initiaux, intermédiaires et finaux). Rédaction des notices de calcul des millièmes, calcul de surface loi Carrez.

- La division en Volumes: Établissement des relevés, plans d'intérieur et de volumes. Rédaction des États Descriptifs de Division, calcul de surfaces.