Plan de bornage

Brindas - Septembre 2018

Plan de bornage périmétrique d'une propriété bâtie en vue de lotir - Définition des limites périmétriques d'un lotissement

Notre client particulier, dans le cadre de son opération d'aménagement, nous a demandé de fixer la limite périmétrique entre son tènement à aménager avec chaque riverain.

Moyens mis en œuvre:

Relevé topographique dans les 3 dimensions, rattaché en altimétrie par système GPS.

Réunion de bornage contradictoire sur le terrain avec chaque riverain ou son représentant, pour procéder à l'analyse des lieux, des titres de propriété, des us et coutumes, etc.. et ainsi fixer et matérialiser ce jour la limite de propriété.

Rédaction du Procès-Verbal de bornage normalisé et établissement du plan de bornage pour signature des parties et validation définitive de la limite de propriété.

Indication sur le plan de côtes précises tout le long de la limite et de côtes précises pour le rétablissement de la limite.

Indication des appartenances des limites.

Versement des données foncières dans la couche RFU du portail Géofoncier et dématérialisation des documents fonciers

SOLUTION

Bornage périmétrique d'une propriété

Relevé topographique dans les 3 dimensions
Réunion de bornage sur le terrain et convocation des parties
Rédaction du PV normalisé de bornage et du plan de bornage annexé signé des parties