Délimitation et bornage de limites d'une propriété pour la construction d'une clôture séparative
Notre client, un particulier propriété de la parcelle à borner, nous a contacter pour lui garantir la position des limites de propriété avec ses voisins, afin de lui permettre de construire chez lui des clôtures séparatives.
Moyens mis en œuvre:
Relevé d'état des lieux et de calage dans les 3 dimensions, rattaché en altimétrie par système GPS.
Recherches d'archives et plans
Réunion
de bornage contradictoire sur le terrain avec chaque riverain ou son
représentant, pour procéder à l'analyse des lieux, des titres de
propriété, des us et coutumes, etc.. et ainsi fixer et matérialiser ce
jour la limite de propriété.
Rédaction du Procès-Verbal de
bornage normalisé et établissement du plan de bornage pour signature des
parties et validation définitive de la limite de propriété.
Indication sur le plan de côtes précises tout le long de la limite et de côtes précises pour le rétablissement de la limite.
Indication des appartenances des limites.
Mise en place à l'issue du bornage, de clôtures dans la propriété du client